portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés provenant de la RD 68 rocade ouest de Mulhouse sur les communes dd BRUNSTATT et MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/02/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin